En effet l’écoulement de la production de poisson vers les différents lieux de consommation et d’utilisation impose l’accomplissement d’un grand nombre de formalités et de tâches de nature administrative et comptable. C’est ainsi que l’activité dans le domaine de la pêche maritime dépend dans une certaine mesure de la qualité des services rendus par les agents de l'Administration portuaire affectés à cet établissement.
La crié de poissons de marée en 1922,
Pour que sa gestion soit confiée à la RAPC « Régie d’Aconage du Port de Casablanca », le 1er Janvier 1972, la date correspondant à la prise en charge par cet établissement de toutes les activités commerciales au Port d’Agadir. Au mois de Février 1984, l'ODEP "Office d'Exploitation des Ports" succède à la RAPC dans la gestion des ports du Royaume du Maroc, est chargé par la loi d'exploiter la Halle aux Poissons jusqu'au 31/12/2003, date correspondant à la prise en charge des destinés de la Halle aux Poissons d'Agadir par l'ONP "Office National de Pêche".
Si le trafic au Port d’Agadir reste en majeure partie dominé par les agrumes, les minerais et les céréales, la pêche maritime reste toutefois sa principale activité avant même le début de construction du port de pêche en 1927.
Le Port de Pêche avant la construction de la Halle aux Poissons
Elle est composée de trois entités principales qui se chargent de la facturation, de l’administration, des finances et de l’exploitation des criées. Ces trois entités sont :
1. Le Service Administrative, comptable et financière.
2. Le Service Poisson Industriel
3. Le Service Poisson de Marée
La Halle aux Poissons a comme mission principale d’assurer légalement les attributions d’intermédiaire entre les vendeurs des produits de la pêche et les acheteurs de ces mêmes produits. Elle contrôle le poisson débarqué au Port d’Agadir et transporté en transit sur la halle aux poissons du Port de Casablanca, aussi le poisson débarqué aux Ports du Sud et transité vers la halle aux poissons d’Agadir.
Elle prélève sur le montant des ventes des apports des unités de pêche, des taxes et redevances dont une partie au profit des autres organismes. Elle gère les dossiers de l’occupation temporaire du domaine public maritime, concernant l’exploitation des locaux armateurs du Port de Pêche et les stalles des mareyeurs de la Halle aux Poissons.
La construction de la Halle aux Poissons en 1948
Elle assure la fourniture d’eau de mer épurée aux mareyeurs, l’entretien des lieux et mit à la disposition des intervenants divers outils de travail (instruments de pesage, chariots de transport de poisson, transpalettes…)
Pour mener à bien, dans de bon condition, la Halle aux Poissons dispose de divers biens meubles et immeubles dont l'Administration de tutelle est propriétaire en vertu des dépositions de lois et réglements..
En contrepartie des services rendus par la Halle aux Poissons, elle prélève sur les transactions, diverses taxes dont notamment :
La taxe de péage
La taxe parafiscale (taxe de criée)
Diverses taxes d’usage
Sur le plan de son fonctionnement l’arrêté directorial du 20 Avril 1953 qui règlement l’organisation de la Halle, stipule des procédures pour le bon ordre des opérations de débarquement des apports, la fiabilité des circuits de vente, la sécurité des biens et la protection de la salubrité publique.
Il fixe les conditions de ventes en chargeant les services de la Halle aux Poissons d'organiser et de veiller au bon déroulement de la criée afin de fixer le prix de poisson par les enchères publiques ou d'appliquer en ce qui concerne le poisson industriel les prix officiels fixés par décret du Ministère de la Pêche. Elle encaisse le montant des achats et versent le montant des ventes en opérant des retenues correspondants aux taxes, aux redevances et prélèvements au profit de divers organismes publics et privés.
Un compte ouvert en Banque permet de faciliter et de contrôler les versements et règlements des diverses opérations commerciales de la halle, une caisse alimentée par l'intermédiaire de compte bancaire permet le cas échéant de régler immédiatement aux vendeurs le produit des ventes de poisson de marée, notamment les vendeurs occasionnels ou ceux ne disposant pas de compte en banque. Les achats des mareyeurs sont garantis par caution bancaire ou en numéraire déposée à la caisse.
Les achats des industriels sont également garantis par une caution bancaire et les services de la Halle aux Poissons s'opposent à tout achat dont le montant est égal ou supérieur à la valeur de la caution consentie par l'établissement bancaire. La facturation du poisson de marée est journalière celle du poisson industriel est hebdomadaire, et la semaine commence le vendredi et se termine le jeudi.
Il existe deux sections indépendantes qui se chargent des formalités et tâches comptables de facturation propres à chaque catégorie de poisson. La première section se charge du poisson industriel, la seconde du poisson de marée. Le critère de distinction entre ces deux catégories de poisson est d'origine légale, suivant l'article 4 du dahir du 25 Août 1952 instituant des taxes spéciales sur le poisson industriel en précisant : "sont réputés poisson industriel pour l'application du présent dahir: la sardine, l'anchois, les thonidés et le maquereau".
Le circuit du poisson industriel commence dés l'arrivée du bateau sardinier au port de pêche, et l'accostage au quai, un marin pêcheur se présente aux services de l'Office National de Pêche (ONP) chargés de diriger le comptoir d'agréage du Port , à qui il remet un échantillon de l'apport. Après examine les services de l'ONP décident de la destination du produit.
Le comptoir d'agréage qui relève de l'ONP, a pour mission de répartir le produit de pêche entre les usines de conserves, de congélation et de sous-produit en fonction des commandes de ces dernières et du volume de production. Il contrôle également la qualité de poisson en conformité avec les normes en vigueur, détermine la proportion de sardines usinables. Il établit pour chaque apport, un bon d'agréage mentionnant un numéro de référence, la date et l'heure de l'opération, le nom de l'usine acheteur, le nom du bateau vendeur, le nom de l'armateur et le résultat de l'agréage.
Une fois l'usine destinataire désigné, le camion de l'acheteur se présente auprès du bateau, décharge les caisses vides et une quantité de sel, dont le poids devra être équivalant à 5% du tonnage de poisson.
Aussitôt les marins pêcheurs se chargent des opérations de déchargement du bateau avec des paniers, le chargement des caisses au camion est effectué par des manoeuvres occasionnels qui sont pris en charge par l'acheteur.
Après chargement du camion, ce dernier se présente devant le comptoir d'agréage où une caisse de sardines est prise au hasard pour effectuer les contrôles réglementaires.
En cas de désaccord des deux parties, on contrôle une deuxième caisse de poissons voire même une troisième et on retient la moyenne arithmétique des résultats obtenus. Un bon d'agréage fixant la proportion de poisson non usinable est alors établi, et remis au représentant du vendeur.
Ainsi, le camion se présente au pont bascule de la Halle aux Poissons, pour pesage qui donne lieu à l'établissement d'un ticket de pesée qui avec le bon d'agréage permet de déterminer le poids net de poisson usinables et non usinables. Cette opération donne lieu à l'établissement de deux autres documents :
- Une déclaration d'apport au profit du vendeur
- Une facture destinée à l'acheteur
La déclaration d'apport est établie à la fin de chaque semaine. Elle contient tous les donnés permettant à la section de facturation de dégager le montant net à mettre au compte de l'acheteur et permettre au vendeur de vérifier la vente de ces produits. Elle précise toutes les dates de la semaine figurant sur les tickets de pesée, l'identité des acheteurs, le poids net, l'espèce de poisson, les taxes redevables et prélèvements opérés.
Pour les taxes redevables, il s'agit de :
1. La taxe de péage : a été instituée pour le Port d'Agadir par le Dahir du 04 Janvier 1949, modifié par les Dahirs du 05/08/1950 et du 15/01/1951. Ce même texte attribué au Ministère des Travaux Publics le pouvoir de fixer le taux de la taxe par arrêté. Elle est fixée à 1% et perçue par de la Halle aux Poissons au profit l'Administration portuaire.
a. Une première taxe au profit des services de l'Etat chargés de la recherche scientifique en matière de pêche (notamment l'Institut Scientifique des Pêches Maritimes), fixé à un centime par kg de poisson usinable et 0,50 centime par kg pour le sous-produit. Elle est à la charge de l'acheteur pour 50% et l'autre 50% à la charge du vendeur.
b. Maroc, est fixée comme suit : 0,65 centimes par kg pour le poisson destiné au conserve, 0,15 centimes par kg pour le poisson destiné à la congélation et 0,05 centimes par kg pour le sous-produit.
Une fois toutes ces taxes décomptées et prélevées, la Prime de filet fixée à 10% ad.valorem est prélevée. Cette prime instituée au profit de l'armateur du bateau par l'arrêté viziriel du 18 Mai 1953.
La facture usine est arrêtée chaque semaine sur un support adéquat contenant toutes les données nécessaires à l'entité Facturation, de la Halle aux Poissons, pour soustraire le montant net au crédit de l'usinier acheteur, et permettre à ce dernier de vérifier sa situation. Ce document mention la date des différentes opérations, les noms des bateaux fournisseurs, le poids et l'espèce de poisson, et enfin les taxes applicables.
Les données de la facture doivent correspondre avec celles reportées dans les déclarations d'apport. Et seulement la taxe spéciale, la taxe de fédération et la prime de filet sont décomptées à ce niveau de circuit.
Une fois ces deux documents établis, il est procédé à la centralisation des écritures sur deux imprimés spéciaux : la centralisation des apports et la centralisation des factures. Ces deux périodiques réalisés chaque semaine, reprennent et récapitulent toutes les écritures relevées sur la déclaration d'apport et sur la facture usine. Ils permettent de procéder à toute vérification comptable qui s'imposent et dégagent le volume de production hebdomadaire réalisé en poids et en valeur.
L'exploitation de ces documents permet d'une part d'établir à la fin de chaque semaine, un 'état de banque destiné à l'organisme banquier de la Halle aux Poissons, qui débite du montant de l'état, tous les comptes usines qui y figurent et crédit celui de la Halle aux Poissons, et débit le compte de la Halle par le crédits de ceux des bateaux relevés sur l'état.
D'autre part d'établir à la fin de chaque mois les états de liquidation des taxes sur le poisson industriel conformément aux dispositions du dahir du 25 Août 1952. Les services de la Halle aux Poissons dressent trois états de liquidation sur des formulaires appropriés, deux états pour la taxe dite "B" au profit des services de l'Etat chargés de la recherches scientifique en matière de pêche et un état pour la taxe dite "B" au profit de la fédération de l'industrie de la conserve de poisson au Maroc. Ces états sont adressés aux organismes précités après visa du Responsable de la Halle aux Poissons et le visa du Délégué du Quartier Maritime d'Agadir.
Et enfin de procéder au règlement par chèque bancaire les différents tiers notamment la CNSS, les Administrations d'Etat, les sociétés d'assurances, les organismes de crédit…..etc. De fournir à la fin de chaque mois les données statistiques destinées à renseigner les utilisateurs des prestations de la Halle aux Poissons et enrichir toutes les bases de données du secteur.
Tout ce circuit de commercialisation du poisson industriel a été réalisé avec des procédés manuelle jusqu'au 31/12/1996, date de mise en service d'un système informatique pour les mêmes procédures.
Le circuit de commercialisation du poisson de marée commence dès l'arrivée du bateau chalutier au quai du port de pêche ou l'arrivé du camion pour le poisson de transit vers la Halle aux Poissons d'Agadir en provenance des autres ports du Sud du Maroc.
Le représentant du vendeur se présente aux services de la Halle pour réserver un emplacement on inscrivant :
- la date
- le nom du bateau et son matricule
- le nombre de caisse, de lots et la nature des apports ainsi que le poids approximatifs
- le numéro d'ordre d'arrivée
Après mise en place des lots de poisson, un agent de la Halle dirige l'inventaire du produit sur le "bulletin de placement" qu'il remis au représentant du vendeur.
L'organisation des ventes du poisson de marée, est réglementé par l'arrêté de la Direction Régionale des Travaux Publics n° 2227 B/2 du 20/04/1953. Précisant les attributions des crieurs qui doivent être assermentés par le tribunal, il fixe les horaires d'ouverture, l'ordre des ventes, les mesures de salubrité d'ordre et de police. Il soumet toute opération de vente à l'extérieur de la Halle aux Poissons à l'accord des ces services, et arrête les sanctions en cas d'infractions.
Cet arrêté fixe également les conditions que doivent accomplir les vendeurs et les acheteurs pour avoir le droit d'accès à l'intérieur de la Halle. Il fixe aussi, les taxes à prélever et les organismes compétents en cas de litiges qui pourrait survenir entre les déférents usagers de la Halle aux Poissons.
L'ouverture des ventes est annoncée cinq minutes à l'avance par le son d'une cloche, et après la visite conforme des services vétérinaires municipaux. Les ventes se font à l'enchère de bas en haut sur la mise à prix du vendeur ou généralement sur la mise à prix du crieur. Toute adjudication prononcée par les crieurs devient définitive et sert de base à la perception des droits.
Les acheteurs au comptant règlent immédiatement à la caisse de service le montant de leur achat, quant aux mareyeurs accrédités, leurs achats sont garantis par une caution bancaire déposé au préalable au service financier de la Halle aux Poissons.
Ce dernier veille à ce que le montant des achats effectués par chaque acheteur ne dépasse pas le montant de la caution pour les mareyeurs à crédit ou le dépôt en caisse pour les acheteurs au comptant. Un document "Feuille de position des acheteurs" est remis au crieur au début de chaque criée.
Les tâches assignées au Service Poisson de Marée sont identiques à celle du poisson industriel, seulement elles sont journalières et consistent à ventiler, à contrôler les ventes, à suivre les mouvements des mareyeurs et des pêcheurs, à centraliser les feuilles de ventes de chaque criée, à établir les états de mercuriales journalières et mensuelles et enfin à assurer le règlement des vendeurs.
Le circuit de commercialisation du poisson de marée a été réalisé avec des procédés manuelle jusqu'au 31/12/1991, date de mise en service d'un système informatique pour les mêmes procédures.
S'agissant de poisson industriel ou de poisson de marée, l'ensemble des opérations qui en découle sont comptabilisées par l'Entité Financière et Comptable de la Halle aux Poissons. Ce Service dresse chaque mois les balances comptables. Les taxes, les commissions, les redevances et les recettes diverses sont centralisées dans un état appelé "Détail des recettes de la Halle aux Poissons" et adressé à la Direction accompagné d'un virement de la somme correspondante.
Pour les taxes retenues en application du dahir du 25/08/1952, elles sont reportées dans des états ventilés et adressés au services du Quartier Maritime d'Agadir, chargé du contrôle de l'application de ces taxes. Les autres prélèvements (CNSS, cotisations assurances…) sont réglées directement aux intéressés par virement bancaire par le débit du compte bancaire de la Halle aux Poissons.
L'aboutissement à ces résultats a nécessité la manipulation d'un gros volume de documents rendant l'activité de ce Service complexé et lourd. Pour pallier à ces inconvénients en rendant l'activité plus rationnelle, la Direction de l'ODEP-AGADIR a eu recours à l'informatique dès le début de l'année 1990.
