Le domaine public maritime est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer et du sol et sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Ce vaste domaine, le plus vaste des domaines publics au Maroc, est un espace sensible et convoité. Espace sensible, il a subi les atteintes d’activités humaines multiples, espace convoité, il a trop longtemps été une ressource d’espace bon marché. Encore aujourd’hui, de nombreux projets ont pour objectif, de fait, de l’accaparer, alors que sa conservation implique de concilier pour les générations futures ses différentes vocations d’usage et d’occupation. Il constitue, notamment avec les plages, la première destination touristique.
Parmi les usages normaux du domaine public maritime entre lesquels l'administration est amenée à arbitrer, on peut citer
- l'usage balnéaire pour les plages ;
- l'accueil de cultures marines sur les espaces propices ;
- l'implantation d'ouvrages portuaires, de sécurité maritime ;
- enfin le maintien comme espace naturel.
Dans tous les cas, les implantations (ouvrages, installations, constructions,…) sur le domaine public maritime doivent être autorisés préalablement et le domaine public maritime naturel n’a pas à recevoir des implantations permanentes. Or ces implantations doivent tenir compte des enjeux qui gouvernent l’acceptabilité des projets pour les générations futures dans un objectif de développement durable. Pour satisfaire cet objectif, l’occupation, des espaces maritimes du domaine public doit intégrer, outre un état initial des lieux associé à un suivi, la mise en œuvre de techniques conduisant à une réversibilité des implantations dans des conditions économiquement acceptables.
Cet objectif de réversibilité, qui revient à prévoir dès l’origine l’enlèvement effectif en fin de vie des installations, en vue de faciliter leur développement et protéger le milieu marin, doit être un des critères essentiels qui conduit à autoriser ou non la construction et l’exploitation de ces mêmes installations.
L’Etat (Ministère de l’Equipement et du Transport) est responsable de la conservation du domaine public maritime. A ce titre il en est le gestionnaire. Cette compétence est partagée pour l’aspect financier avec le ministère des finances.
On distingue le Domaine Public Maritime naturel et le Domaine Public Maritime artificiel qui est constitué :
* des ouvrages portuaires et de leurs dépendances
* des ouvrages liés à la navigation (phares et balises, …)
Ces éléments correspondent des dépendances appartenant à la collectivité publique, affectées à un service public ou à l'usage du public et aménagées spécialement à cet effet.
Dans le cas du Complexe Portuaire d’Agadir, des ouvrages ont été construits sur le Domaine Public Maritime naturel et aussi des plages artificielles ont été créées. Même si l’ouvrage ou la plage est bien « artificiel », son fond reste en droit du Domaine Public Maritime naturel.
De cette différence de nature et de vocation entre Domaine Public Maritime naturel et artificiel découlera bien entendu une doctrine d'utilisation du Domaine Public Maritime au Port d’Agadir, et donc des pratiques de gestion confiée par Le Gouvernement du Maroc à l’Agence National des Ports – ANP d’AGADIR (Dahir 15.O2 relatif à la création de l’ANP et de la SODEP.) , et de différencier les différentes étapes du processus de l’occupation temporaire, et d’étudier les avantages et les inconvénients de l’exploitation, dans nos prochaines éditions.
